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Par une décision rendue le 25 février 2019, le Conseil d'État estime que l'existence d'un risque d'érosion côtière, dans le cas de l'exploitation de granulats en mer, doit être regardé comme une hypothèse suffisamment plausible, en l'état des connaissances scientifiques, pour justifier l'application du principe de précaution.Ce principe est inscrit dans la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle. Son article 5 prévoit que, "lorsque la réalisation d'un dommage, bien...
Article publié le 04 mars 2019
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